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Les brèves

26 novembre 2018 à 12:19

Déclaration d'Erfurt sur le Droit d'Auteur (26 novembre 2018)

À l’initiative d’UniFrance, German Films, la SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, l’Académie Franco-Allemande du Cinéma, et par la voix de Marie Masmonteil, sa présidente, les 170 professionnels allemands et français, réunis à Erfurt dans le cadre de la manifestation Les Rendez-vous franco-allemands du cinéma, soucieux de défendre le droit d’auteur en Europe, déclarent :

Le numérique ouvre de nouveaux horizons et des opportunités formidables, en offrant un accès plus large et durable aux films et œuvres audiovisuelles européens. Pour autant, les plateformes numériques notamment américaines prospèrent et se développent dans un univers encore peu soumis aux régulations en vigueur sur le territoire européen, alors qu’elles devraient accompagner la diversité et le pluralisme de la création, favoriser la contribution de tous à son renouvellement, et respecter le droit d’auteur, droit fondamental de l’Union européenne et pilier de la création en Europe.

À ce titre, les discussions européennes actuelles sur l’adaptation des règles du droit d’auteur au nouvel environnement numérique sont cruciales pour garantir l’avenir de la création audiovisuelle et cinématographique européenne et sa diversité en assurant des conditions de création plus justes en faveur des auteurs et des professionnels.

Aujourd’hui, des milliers d’œuvres circulent sur internet sans que leurs créateurs soient rémunérés pour cette exploitation, ou le soient suffisamment. Les créateurs et les entreprises sont trop souvent victimes des pratiques déloyales de certaines plateformes, de manque de transparence sur l’exploitation des œuvres qui génèrent pourtant des profits importants sans que les plateformes ne soient soumises à une exigence de partage de la valeur. L’heure est encore à un principe de large irresponsabilité des opérateurs du Net, notamment face au fléau du piratage.

Or, il est important que l'Union européenne demeure une terre de justice et d’équité pour les créateurs européens, et un espace où la création peut s’épanouir dans toute sa richesse et sa diversité.

Dans le monde numérique actuel, l’Europe doit défendre ses valeurs et son modèle, sa souveraineté et son dynamisme créatif.  Au-delà de l’inventivité des auteurs, du respect des stratégies mises en place par les entreprises cinématographiques et audiovisuelles, du soutien apporté par les États, l’existence de règles du jeu communes fixées au niveau européen constitue un enjeu déterminant.

Lors du vote de la directive droit d’auteur au Parlement européen, en septembre dernier, ce message a été entendu et porté par les députés européens.

Il est donc vital que dans la dernière phase de discussions dite de trilogue qui s’est ouverte entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, l’Europe consolide et entérine ces avancées majeures concernant le droit d’auteur et la création audiovisuelle et cinématographique européenne : renforcer la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres, consacrer une plus grande responsabilité des intermédiaires de l’Internet afin de mieux lutter contre le piratage et pour un meilleur partage de la valeur, et reconnaître un droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les auteurs lorsque leurs œuvres sont exploitées, en ligne notamment.

La défense du droit d’auteur et  le combat pour une juste rémunération des créateurs de la part des plateformes numériques sont des enjeux décisifs permettant de garantir la diversité culturelle en Europe.

Rendez-vous franco-allemands du cinéma 2018 - 26/27 novembre 2018 - Erfurt

Auteur : Service Communication

Dernière mise à jour : 29 novembre 2018 à 12:19 CET

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