Nos instances

C'est au sein de ses instances composées de professionnels : Comité directeur, Comité exécutif et Commissions, que se décide la politique d'Unifrance.

Les comités et commissions d'unifrance : Les Comités :Le comité directeurLe comité exécutifLes commmissions :La commission économiqueLa commission artistiqueLa commission des producteurs de longs métragesLa commission des producteurs et exportateurs de courts métrages

Tutelles et Comité directeur d’Unifrance
Unifrance est placée sous la tutelle directe du CNC - Centre national du cinéma et de l’image animée qui est en charge de la politique de soutien au cinéma français sous l'autorité du Ministère de la Culture. L'association fonctionne sur la base d'un budget annuel présenté par son Comité directeur au CNC qui lui réserve une subvention. Le budget d'Unifrance est complété par le soutien du Ministère des Affaires Etrangères pour des opérations menées conjointement avec les relais diplomatiques dans le monde, par le soutien d'Ubifrance et par des ressources propres (cotisations, partenariats...).

Présidence et Comité exécutif
Le Président Antoine de Clermont-Tonnerre est entouré d’un comité directeur et d’un comité exécutif composé de quatre vices-présidents, Eric Névé, producteur, Tonie Marshall, réalisatrice, Cécile Gaget, exportatrice et d’une secrétaire générale, Karine Blanc, productrice.
Les statuts ont changés le 18 novembre 2008, le poste de Directrice Générale a été créé et est occupé par Régine Hatchondo.

Les Commissions d’Unifrance
Tous les 2 ans, les 4 collèges réunissant les adhérents d’Unifrance élisent des membres représentants qui siègent en Commission :

• Commission artistiques
• Commission Long Métrage
• Commission économique
• Commission Court Métrage

Les Membres des Commissions, élus pour deux ans, se réunissent au moins tous les deux mois, sur convocation de leur Président ou de leur suppléant ou, par autorisation, du Directeur Général de l'association, qui fixe(nt) l'ordre du jour des réunions.
Les Commissions examinent et émettent des avis et propositions sur toute question relative à l’action et au programme de l’association soit de leur propre initiative, soit à la demande du Président de l’association ou du Comité exécutif.
A noter que les Présidents des quatre Commissions se réunissent aussi souvent qu'ils l'estiment nécessaire afin de traiter de thèmes particuliers ou d'actions à conduire sur des zones géographiques spécifiques.

Pour plus d’informations sur la composition des instances d’Unifrance, vous pouvez télécharger les Statuts de l’association.

Composition du Comité directeur
L'association est administrée par un Comité Directeur composé de :

• 10 Membres de Droit désignés par leur organisation professionnelle,
• 12 Membres statutaires,
• 23 Membres élus,
• 3 personnalités qualifiées, dont 2 nommées par le Ministre de la Culture et 1 nommée par le Ministre des Affaires Etrangères,
• Le Directeur général du CNC qui exerce les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de l’association,
• Le Contrôleur financier près le CNC assiste, avec voix consultative, aux réunions du Comité directeur et des Assemblées générales.

Soit 50 Membres dont 48 avec voix délibératives. La durée du mandat des Membres du Comité Directeur est de deux ans.

Fonctionnement du Comité Directeur
Le Comité Directeur élit le Président de l’association. Il se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois que la demande en est formulée par au moins un quart de ses Membres. Il approuve les orientations fondamentales de l'Association et les moyens nécessaires à leur application. Il discute le budget préparé par le Comité exécutif avant de le soumettre au vote de l'Assemblée Générale. Il discute les avis et propositions des Commissions et fixe le montant des cotisations annuelles.

Composition du Comité exécutif
Le Comité exécutif est composé de :

• Le Président, élu parmi les 32 Représentants élus du Collège des Producteurs de films de long métrage,
• 4 représentants des producteurs de long métrage, soit le Vice-Président de l’Association, Président de la Commission des Producteurs de long métrage, son suppléant, et 2 membres élus de la Commission des Producteurs de long métrage,
• 3 représentants des Exportateurs soit le Vice-Président de l’association, Président de la Commission Economique, son suppléant et 1 membre élu de la Commission Economique,
• 2 représentants des Artistes, soit le Vice-Président de l'Association, Président de la Commission Artistique et son suppléant,
• 1 représentant des Producteurs de court métrage, soit le Président de la Commission des Producteurs et des Distributeurs de court métrage,

Soit 11 membres, parmi lesquels seront désignés, lors de la première réunion, le Trésorier et le Secrétaire de l’Association.

Fonctionnement du Comité exécutif
Les Membres du Comité exécutif sont élus pour deux ans. Le Comité exécutif se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son Président et dès lors que six au moins de ses membres en expriment la demande. Il définit les orientations fondamentales de l’association et les moyens nécessaires à leur application. Il est la courroie de transmission entre le Comité Directeur et les Commissions : il étudie et débat des propositions des commissions et du programme d’actions de l’Association, il fixe les priorités au Directeur général et à son équipe et suit leur application, il évalue les actions réalisées, prépare le programme d’actions et le projet de budget qui seront présentés au Comité directeur et assiste le Président dans ses missions de représentation à l’étranger.

Le Collège des Exportateurs élit 20 représentants constituant la Commission économique, lesquels élisent à leur tour, au cours de la même réunion, leur Président et son suppléant ainsi que 5 Membres, ces 7 personnes siégeront au Comité directeur. Le Président de la Commission économique est Vice-Président d’Unifrance. Au cours de la même réunion, la Commission élit parmi ses cinq représentants au Comité directeur, un autre représentant au Comité exécutif.
La Commission Économique est complétée par les 4 exportateurs membres statutaires du Comité Directeur, ce qui porte à 24 le nombre de membres de la Commission.

Les candidats à ses postes de représentants en Commission doivent répondre à un certain nombre de conditions et critères d'éligibilité (étant entendu que seuls les films ayant obtenu l'agrément de production et le visa d'exploitation, et n'étant pas classés "X" pourront être pris en compte pour le respect de ces critères) soient : Les Exportateurs ayant exporté au moins deux films de long métrage d’initiative française ayant obtenu l'agrément de production et le visa d'exploitation (et n'étant pas classés "X") durant les 12 derniers mois précédant l’élection dans au moins 6 territoires majeurs, tels que définis à l’article 5 (A), et ce en excluant les mandats de vente sur le(s) territoire(s) de co-production(s).

Les membres du Collège des Réalisateurs, Acteurs, Auteurs et Agents artistiques de longs métrages élisent tous les 2 ans, 20 Représentants constituant la Commission artistique, lesquels élisent à leur tour, au cours de la même réunion, leur Président et son suppléant ainsi que 5 Membres (ces 7 personnes siégeront au Comité directeur). Le Président de la Commission Artistique est Vice-Président d’Unifrance et siège, ainsi que son suppléant, au Comité exécutif.

Les candidats à ses postes de représentants en Commission doivent répondre à un certain nombre de conditions et critères d'éligibilité (étant entendu que seuls les films ayant obtenu l'agrément de production et le visa d'exploitation, et n'étant pas classés "X" pourront être pris en compte pour le respect de ces critères) soient :

• Les Réalisateurs ayant réalisé au moins un film de long métrage au cours des quatre années civiles précédant l'élection,
• Les Acteurs ayant obtenu le rôle principal dans au moins un film de long métrage ou un second rôle dans au moins deux films de long métrage au cours des trois années civiles précédant l'élection,
• Les Auteurs ayant participé à un film de long métrage qui a été réalisé au cours des trois années civiles précédant l'élection,
• Les Agents artistiques, personnes physiques ou morales, en activité dans le secteur cinématographique et titulaires de la licence d’agent artistique, délivrée par le Ministère du Travail et datant d’au moins 5 ans,

Soit 11 membres, parmi lesquels seront désignés, lors de la première réunion, le Trésorier et le Secrétaire de l’Association.

Le Collège des Producteurs de films de long métrage élit tous les deux ans 32 représentants constituant la Commission des Producteurs de long métrage. Au cours de la même réunion, ces 32 représentants élisent leur Président et son suppléant ainsi que 5 Membres : ces 7 personnes siègeront au Comité directeur. Le Président de la Commission des Producteurs de long métrage est Vice-Président d’Unifrance. Au cours de la même réunion, la Commission élit parmi ses cinq représentants au Comité directeur, les deux autres représentants au Comité exécutif.
La Commission des Producteurs de long métrage est complétée par les 4 producteurs, membres statutaires du Comité directeur, ce qui porte à 36 le nombre de membres de la Commission.

Les candidats à ses postes de représentants en Commission doivent répondre à un certain nombre de conditions et critères d'éligibilité dont avoir produit ou coproduit au moins un film de long métrage au cours des trois années civiles précédant l'élection (étant entendu que seuls les films ayant obtenu l'agrément de production et le visa d'exploitation, et n'étant pas classés "X" pourront être pris en compte pour le respect de ces critères).

La commission des producteurs et exportateurs de produits courts est élue tous les deux ans au cours du premier semestre et à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de l'année concernée.

Le Collège des producteurs et distributeurs de courts-métrages élit 12 représentants constituant la Commission des courts métrages. Ils élisent à leur tour, au cours de la même réunion, leurs Président et Vice-Président, ce dernier pouvant être un distributeur. Le Président et le Vice-Président siègent au Comité directeur. Le Président de la Commission siège au Comité exécutif.

Outre les aides au sous-titrage qu’elle accorde, la Commission examine et émet des avis et propositions sur toute question relative à l’action et au programme court métrage de l’association. Chaque réunion de la Commission fait l’objet d’un procès-verbal.