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Unifrance

10 mars 2015 à 15:30

Réforme des aides à la promotion Mise en application le 1er mars 2015

L’évolution du contexte économique a conduit la commission court métrage d’UniFrance à réformer l’aide à la promotion mise en place en janvier 2013.

Cette aide reste néanmoins axée vers un réel soutien à la diffusion des films à l’étranger et s’articule autour de deux axes non cumulables : le sélectif et l’automatique.

Chaque société de production adhérente pourra bénéficier, sur une année civile, d’un
maximum de 4 aides à la promotion (sélectif et automatique confondus).

Dans quelles conditions un film est-il éligible ?

  • Aides sélectives :
  • Avoir un visa du CNC (ou en cours d’obtention : fournir dans ce cas le n° de RCA)
  • Être produit par une société adhérente et à jour de cotisation
  • Avoir fait l’objet d’une sélection compétitive en France ou à l’étranger
  • Être publié sur la Short Film Gallery

Aides automatiques :

  • Avoir un visa du CNC datant de moins de 18 mois au moment de la demande
  • Être produit par une société adhérente et à jour de cotisation
  • Répondre à l’un des cas ci-dessous :
    1. Avoir 12 sélections à l’étranger
    2. Avoir 5 sélections à l’étranger dans des festivals soutenus par uniFrance films (hors manifestations organisées par l’association)
    3. Avoir 5 sélections à l’étranger et 2 ventes à l’étranger avec un MG de 200 €
  • Être publié sur la Short Film Gallery
  • Ne pas avoir bénéficié de l’aide sélective

Quand un producteur peut-il faire sa demande ?

Aides sélectives :

  • Le producteur fait la demande au Service court métrage dans les 6 mois qui suivent la première sélection compétitive en festival français ou étranger et s’engage à nous en fournir la notification du festival annonçant cette sélection.

Aides automatiques :

  • Le producteur fait la demande au Service court métrage en justifiant des sélections et/ou ventes à l'étranger, étant entendu qu’elle peut s’obtenir après un refus d’aide sélective ou bien encore lorsqu’un film, sans être passé en sélectif, répond à tous les critères d’éligibilité requis pour l’automatique.

Comment les aides sont-elles attribuées ?

Aides sélectives :

  • Les courts métrages soumis à l’aide sélective sont visionnés par les membres de la commission court métrage d'uniFrance films. Après visionnage, elle délibère et vote pour l'attribution des aides qui sont accordées aux films qui obtiennent la majorité des voix.

Aides automatiques :

  • Si le film pour lequel la demande est faite réunit l’ensemble des critères d'éligibilité, le Service court métrage attribue alors une aide automatique.

Quels montants forfaitaires sont alloués ?

  • Aides sélectives : 1 250 €
  • Aides automatiques : 1 000 €

Quelles sont les modalités de remboursement ?
Après décision favorable, une notification est adressée au producteur qui s’engage à fournir
dans un délai de 4 mois :

  • Une facture à l’ordre d’uniFrance films du montant HT de l'aide attribuée, majoré d’une TVA à 20 %
  • Une copie des justificatifs de dépenses liées exclusivement à la promotion du film à l'étranger. L'ensemble de ces dépenses doit représenter au minimum 150 % du montant HT de l’aide attribuée. À noter aussi que les devis et factures pro forma ne sont pas admis
  • Un tableau récapitulatif de vos dépenses en HT. Chaque ligne devra correspondre aux justificatifs que vous fournirez
  • Un exemplaire des matériels de promotion faisant l'objet des dépenses

Quels sont les cas particuliers de festivals donnant droit à l’aide automatique ?
Une aide automatique est accordée à tout film - à condition qu’il soit produit par une société
adhérente et ait un visa du CNC ou en cours d’obtention - en compétition à Cannes (sélection
officielle), Locarno (Léopards de demain), Venise, Berlin (sélection officielle), Sundance et
Rotterdam (compétition Tiger Awards). Dans ces seuls cas de sélection, le montant attribué est
alors celui appliqué en mode sélectif.

Quelles sont les dépenses éligibles au titre de l’aide à la promotion ?
Chacune d’elles doit être directement et exclusivement liée à la promotion à l’étranger du film
soutenu.

  • Frais de sous-titrage en toute langue : traductions, adaptations, repérages, simulation, incrustations, édition de fichiers
  • Fabrication des matériels d'exploitation destinés à l'international comprenant un soustitrage : DCP, bandes magnétiques, fichiers numériques, DVD, Blu-Ray, copies argentiques
  • Fabrication des matériels de promotion et frais afférents de tous supports imprimés (par exemple : flyers, cartes postales, affiches) ou de supports de promotion numériques (site Internet, clés USB, tirages de DVD sous-titrés)
  • Frais d'inscription dans un festival étranger faisant payer un droit d’entrée
  • Frais d'expédition de copies à l'étranger (hors envois postaux)
  • Frais de voyages et/ou d’hébergement du producteur ou du réalisateur dans un festival compétitif à l’étranger

Auteur : Service Courts-Métrages

Dernière mise à jour : 20 octobre 2016 à 15:30 CEST

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